Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document qui autorise la circulation d’un véhicule non encore immatriculé pendant deux mois renouvelables. Il se délivre pour les véhicules neufs, ceux achetés en occasion ou acquis à l’extérieur et qui attendent d’être définitivement immatriculés. Pour obtenir donc ce document comment faut-il s’y prendre ? Réponse dans cet article!
Choisir un canal de demande du certificat provisoire d’immatriculation
Depuis novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures ont été fermés. Désormais, les demandes se font directement auprès du ministère de l’Intérieur via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette dernière a donné autorisation à des structures spécialisées pour la délivrance de ce papier. Ainsi, vous aurez le choix entre la demande en ligne et le recours à un professionnel de l’automobile.
Si vous optez pour la demande en ligne, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez accéder au formulaire de demande via le site général de l’ANTS, https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous pouvez aussi y accéder directement sur la page des démarches qui est ANTS-Démarches.fr. Dans l’un ou l’autre des cas, il vous sera demandé de créer un compte et de télécharger les pièces justificatives nécessaires. Par ailleurs, il existe d’autres sites accrédités pour délivrer le CPI. Une simple recherche dans les moteurs de recherche vous permettra de les trouver. Dans le cas de la demande en ligne, le CPI est envoyé par voie électronique et vous pourrez l’imprimer vous-même.
En revanche, si l’utilisation des outils connectés n’est pas votre point fort, sachez qu’il est possible de vous rendre chez un professionnel agréé pour demander votre CPI. Il faudra vous renseigner auprès des concessionnaires et autres spécialistes de l’automobile pour savoir ceux autorisés à le faire. Chez ces prestataires, les délais sont courts et vous pourrez avoir directement la version papier de votre certificat provisoire d’immatriculation. Par ailleurs, sur le site de l’ANTS, vous pouvez retrouver la liste des professionnels agréés pour délivrer le certificat provisoire d’immatriculation près de chez vous.
Fournir les pièces justificatives
La liste des pièces à fournir pour obtenir le certificat provisoire d’immatriculation dépend de la provenance du véhicule. Néanmoins, quel que soit le type de voiture, certaines pièces sont communes. Il s’agit notamment du formulaire de demande de certificat d’immatriculation, de vos papiers d’identité et des justificatifs de domicile. Vous devrez fournir aussi une attestation d’assurance de même que la facture que vous aura délivrées le vendeur au moment de l’achat.
En ce qui concerne les autres pièces, vous serez amené à fournir la carte grise étrangère de la voiture si elle est importée. Dans ce même cas, l’attestation fiscale ou le certificat de dédouanement sera requis. Pour les voitures à exporter, il faudra compléter un certificat de conformité. Enfin, pour l’ensemble, les frais d’établissement de la carte grise provisoire doivent être réglés. Ceux qui passent par des prestataires autres que l’ANTS devront payer des frais supplémentaires fixés par le professionnel pour sa prestation.
